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Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
>> Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la composition de l'assiette de la cotisation volontaire et en fixe le taux.
Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur dans les conditions mentionnées à l'article 3.
JORF n°0089 du 16 avril 2024 - NOR : TFPF2407088D
>> Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la composition de l'assiette de la cotisation volontaire et en fixe le taux.
Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur dans les conditions mentionnées à l'article 3.
JORF n°0089 du 16 avril 2024 - NOR : TFPF2407088D
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