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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Agents de maîtrise territoriaux - Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 17/10/2016


Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux


>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. 
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 

JORF n°0242 du 16 octobre 2016 - NOR : ARCB1618939D







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