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Attachés d'administrations parisiennes - Modification des dispositions du décret de mai 2007
Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
>> Ce décret prévoit la création d'un troisième grade, à accès fonctionnel, la hors classe, comportant sept échelons, culminant à l'indice brut 1027 à compter du 1er janvier 2018 et doté d'un échelon spécial affecté de la hors échelle A.
Le grade d'attaché hors classe sera accessible aux attachés détachés dans les emplois fonctionnels de chefs de service administratif, de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints des services des mairies d'arrondissement.
Les attachés ayant occupé des "fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités" formeront un deuxième "vivier" d'agents susceptibles d'être promus dans ce troisième grade.
En outre, un troisième vivier sera composé, dans la même limite que celle du corps homologue, d'attachés principaux ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans et faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception de la création d'un 10e échelon au grade d'attaché principal qui interviendra à compter du 1er janvier 2020 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: ARCB1628502D
Attachés d'administrations parisiennes - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
>> Ce décret transpose l'échelonnement indiciaire qui sera applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2017, le corps des attachés d'administrations parisiennes passera d'une structure à deux grades, dont l'échelonnement indiciaire est compris entre l'indice brut 379 et l'indice brut 966, à une structure à trois grades allant de l'indice brut 434 à la hors échelle A.
Comme pour le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, cet échelonnement évoluera de 2017 à 2020.
Entrée en vigueur : l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret s'échelonne du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: ARCB1634923D
Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
>> Ce décret prévoit la création d'un troisième grade, à accès fonctionnel, la hors classe, comportant sept échelons, culminant à l'indice brut 1027 à compter du 1er janvier 2018 et doté d'un échelon spécial affecté de la hors échelle A.
Le grade d'attaché hors classe sera accessible aux attachés détachés dans les emplois fonctionnels de chefs de service administratif, de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints des services des mairies d'arrondissement.
Les attachés ayant occupé des "fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités" formeront un deuxième "vivier" d'agents susceptibles d'être promus dans ce troisième grade.
En outre, un troisième vivier sera composé, dans la même limite que celle du corps homologue, d'attachés principaux ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans et faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception de la création d'un 10e échelon au grade d'attaché principal qui interviendra à compter du 1er janvier 2020 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: ARCB1628502D
Attachés d'administrations parisiennes - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
>> Ce décret transpose l'échelonnement indiciaire qui sera applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2017, le corps des attachés d'administrations parisiennes passera d'une structure à deux grades, dont l'échelonnement indiciaire est compris entre l'indice brut 379 et l'indice brut 966, à une structure à trois grades allant de l'indice brut 434 à la hors échelle A.
Comme pour le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, cet échelonnement évoluera de 2017 à 2020.
Entrée en vigueur : l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret s'échelonne du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: ARCB1634923D
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