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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Cadres d'emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale - PPCR

Rédigé par ID CiTé le 11/05/2017



Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
>> Ce cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A. 
Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie A. 

Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs. 
Entrée en vigueur : les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 du décret entrent en vigueur le 1er février 2018 . Les dispositions du chapitre VI, relatives à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, entrent en vigueur le 1er janvier 2020. 

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1704318D


Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
>> Ce cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux : le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans les nouveaux cadres d'emplois de catégorie A. 
Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie A. 
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. 
Entrée en vigueur : les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2018 ; les dispositions du chapitre VI relatives à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants entrent en vigueur le 1er janvier 2020. 

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1704429D


Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
>> Ce texte crée la nouvelle structure de carrière des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social et afin de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. 
Un concours d'accès interne au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs est ouvert aux personnes justifiant de six ans au moins de services publics en qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants, d'assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d'éducateurs techniques et spécialisés. 
Le cadre d'emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier grade d'avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l'exercice de fonctions d'encadrement et un deuxième grade d'avancement (conseiller hors classe socio-éducatif) est créé pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale.
Entrée en vigueur : les dispositions du chapitre I et de l'article 12 du décret entrent en vigueur le 1er février 2018 ; les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . 

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1707308D


Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
>> Ce texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. 
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. 

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1704323D


Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants 
>> Ce texte fixe les échelons des agents relevant du nouveau cadre d'emplois sociaux des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. 
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1704438D


Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales
>> Ce texte fixe les échelons des agents relevant des cadres d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Un premier grade d'avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l'exercice de fonctions d'encadrement et un deuxième grade d'avancement est créé pour ceux qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale. 
Par ailleurs, il rectifie une erreur commise dans une ligne du tableau portant échelonnement indiciaire applicable au grade de puéricultrice territoriale hors classe.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement indiciaire qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 . 

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ARCB1707327D







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