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Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR
Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
>> Ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Il précise les durées d'échelon de chaque grade.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2, 3, 5 et 10, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication
JORF n°0226 du 27 septembre 2017 - NOR: INTB1703241D
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
>> Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017
JORF n°0226 du 27 septembre 2017 - NOR: INTB1703246D
Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
>> Ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Il précise les durées d'échelon de chaque grade.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2, 3, 5 et 10, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication
JORF n°0226 du 27 septembre 2017 - NOR: INTB1703241D
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
>> Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017
JORF n°0226 du 27 septembre 2017 - NOR: INTB1703246D
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