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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique.

Rédigé par ID CiTé le 11/05/2017


Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie






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