RH-Juris. / L’administration n’a pas l’obligation en cours de stage d’informer l’agent de ses insuffisances (CAA)professionnelles ni du risque encouru de non titularisation

En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs tirés de son insuffisance professionnelle ;
Il suit de là que le moyen tiré de ce qu'elle aurait été licenciée après la date théorique de fin de son stage doit être écarté

CAA Marseille N° 13MA05035 - 2014-10-07

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