Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le dernier état des connaissances scientifiques, l'existence d'un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires et des troubles cognitifs n'est pas exclue et revêt une probabilité suffisante pour que ce lien puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi ; que tel est le cas lorsque la personne vaccinée, présentant des lésions musculaires de myofasciite à macrophages à l'emplacement des injections, est atteinte de tels symptômes, soit que ces symptômes sont apparus postérieurement à la vaccination, dans un délai normal pour ce type d'affection, soit, si certains de ces symptômes préexistaient, qu'ils se sont aggravés à un rythme et avec une ampleur qui n'étaient pas prévisibles au vu de l'état de santé antérieur à la vaccination, et qu'il ne ressort pas des expertises versées au dossier que les symptômes pourraient résulter d'une autre cause que la vaccination ;
Mme D...ne présentait aucun antécédent médical et n'avait jamais manifesté de symptômes invalidants antérieurement aux injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle ; Il ressort des pièces du dossier que l'appelante présente des lésions musculaires de myofasciite à macrophages traduisant la persistance in situ, prolongée dans le temps, d'hydroxyde d'aluminium (stimulant immunitaire) des années après l'injection intramusculaire d'un vaccin contenant ce composé comme adjuvant ; Il ressort également de ce même rapport d'expertise que les douleurs articulaires affectant l'intéressée sont apparues après sa vaccination, dans un délai correspondant "à la moyenne retrouvée dans la littérature" pouvant ainsi être qualifié de normal pour ce type d'affection ; Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce, le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par MmeD..., dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre, doit être regardé comme établi…
CAA de LYON N° 14LY03547 - 2016-05-03
Mme D...ne présentait aucun antécédent médical et n'avait jamais manifesté de symptômes invalidants antérieurement aux injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle ; Il ressort des pièces du dossier que l'appelante présente des lésions musculaires de myofasciite à macrophages traduisant la persistance in situ, prolongée dans le temps, d'hydroxyde d'aluminium (stimulant immunitaire) des années après l'injection intramusculaire d'un vaccin contenant ce composé comme adjuvant ; Il ressort également de ce même rapport d'expertise que les douleurs articulaires affectant l'intéressée sont apparues après sa vaccination, dans un délai correspondant "à la moyenne retrouvée dans la littérature" pouvant ainsi être qualifié de normal pour ce type d'affection ; Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce, le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par MmeD..., dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre, doit être regardé comme établi…
CAA de LYON N° 14LY03547 - 2016-05-03
Mot de passe perdu
