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Si l'intéressée soutient qu'elle n'a jamais refusé de modifier ses horaires et que son travail n'était ni irrégulier ni superficiel, il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des différents procès verbaux d'inspections réalisées au cours de sa seconde année de stage ainsi que des comptes-rendus de réunions du conseil municipal, qu'elle a, à compter du 12 avril 2012, par deux fois, refusé de reprendre ses fonctions, au seul motif de l'impossibilité de faire garder son enfant, en en avertissant son supérieur hiérarchique le jour même de la date de reprise des fonctions ;
En outre, Mme A... a fait l'objet d'un avertissement pour n'avoir pas achevé ses tâches de ménage, alors même qu'elle avait été rappelée à l'ordre et qu'il lui avait été demandé d'intervenir une seconde fois ; Ainsi il ressort des pièces produites que l'appelante s'est, à plusieurs reprises, opposée aux ordres donnés, se bornant à mandater son père pour résoudre les conflits nés de ses refus de se soumettre aux exigences du service ;
Par suite, dès lors que les appréciations portées sur elle durant son second stage sont mauvaises et qu'il n'appartenait qu'à Mme A... de s'adapter à son poste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que l'insuffisance professionnelle de l'intéressée justifiait un refus de titularisation, le maire de la commune ait entaché sa décision d'une erreur de fait ou commis une erreur manifeste d'appréciation sur la manière de servir de l'intéressée, qui auraient entaché d'illégalité l'arrêté du 14 juin 2013.
La seule analyse de sa manière de servir suffisant à justifier le refus de titularisation, Mme A... n'établit pas que la décision en litige serait discriminatoire ou constituerait une sanction déguisée fondée sur la prise en compte par l'autorité territoriale de ce qu'elle était en congé de maladie, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le maire a seulement tenu compte de ce congé pour lui proposer une prolongation de son stage…
CAA de MARSEILLE N° 15MA02147 - 2016-05-24
En outre, Mme A... a fait l'objet d'un avertissement pour n'avoir pas achevé ses tâches de ménage, alors même qu'elle avait été rappelée à l'ordre et qu'il lui avait été demandé d'intervenir une seconde fois ; Ainsi il ressort des pièces produites que l'appelante s'est, à plusieurs reprises, opposée aux ordres donnés, se bornant à mandater son père pour résoudre les conflits nés de ses refus de se soumettre aux exigences du service ;
Par suite, dès lors que les appréciations portées sur elle durant son second stage sont mauvaises et qu'il n'appartenait qu'à Mme A... de s'adapter à son poste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que l'insuffisance professionnelle de l'intéressée justifiait un refus de titularisation, le maire de la commune ait entaché sa décision d'une erreur de fait ou commis une erreur manifeste d'appréciation sur la manière de servir de l'intéressée, qui auraient entaché d'illégalité l'arrêté du 14 juin 2013.
La seule analyse de sa manière de servir suffisant à justifier le refus de titularisation, Mme A... n'établit pas que la décision en litige serait discriminatoire ou constituerait une sanction déguisée fondée sur la prise en compte par l'autorité territoriale de ce qu'elle était en congé de maladie, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le maire a seulement tenu compte de ce congé pour lui proposer une prolongation de son stage…
CAA de MARSEILLE N° 15MA02147 - 2016-05-24
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