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Pour prononcer à l'encontre de M. A...E..., par l'arrêté attaqué, une mesure d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, le maire s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a, sur son lieu de travail et dans le cadre de ses fonctions de responsable du centre de loisirs, adopté un comportement et tenu des propos déplacés, à connotation sexuelle, à l'encontre d'animatrices placées sous son autorité, notamment à l'égard de Mme F..., d'autre part, qu'il a sur son lieu de travail et alors qu'il avait déjà eu à de nombreuses reprises un comportement inapproprié à l'égard de cette jeune animatrice, eu des gestes à son endroit et lui a tenu des propos déplacés et, enfin, que ces faits constituent un manquement d'une particulière gravité au devoir de correction qui méritent d'être sanctionnés d'autant plus sévèrement qu'ils ont été commis envers des subordonnées que l'intéressé encadrait ;
Compte tenu de la gravité des faits reprochés à M. A... E..., de la méconnaissance qu'ils traduisent, de sa part, des responsabilités afférentes à sa qualité de supérieur hiérarchique, de leurs effets sur le bon fonctionnement du service dont il était responsable ainsi que des conséquences que son comportement a pu avoir sur les personnes placées sous son autorité, l'autorité disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, et au regard du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en prononçant à son encontre une mesure du troisième groupe d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ;
CAA de VERSAILLES N° 14VE00280 - 2016-04-07
Compte tenu de la gravité des faits reprochés à M. A... E..., de la méconnaissance qu'ils traduisent, de sa part, des responsabilités afférentes à sa qualité de supérieur hiérarchique, de leurs effets sur le bon fonctionnement du service dont il était responsable ainsi que des conséquences que son comportement a pu avoir sur les personnes placées sous son autorité, l'autorité disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, et au regard du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en prononçant à son encontre une mesure du troisième groupe d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ;
CAA de VERSAILLES N° 14VE00280 - 2016-04-07
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