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Engagé à compter du 1er juillet 2007 par la commune d'Amiens, aux droits et obligations de laquelle est venue la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, M. D... a exercé les fonctions d'animateur en centre de loisirs sans hébergement durant la quasi-totalité des vacances scolaires de la période de juillet 2004 à août 2011 ; Il a également été recruté à compter du 4 mars 2005 sur un poste d'animateur dans le cadre de l'aménagement du rythme scolaire jusqu'au 30 juin 2008, à raison de deux à quatre heures par jour en semaine de période scolaire ; Enfin, il a été recruté sur un poste d'animateur dans le cadre du " temps du midi ", à raison de deux heures par jour, à compter du 15 mars 2005 jusqu'au 1er septembre 2010, date à laquelle il a été recruté sur ce poste en qualité d'agent non titulaire ;
Eu égard tant à la durée des divers engagements dont a bénéficié M. D... qu'à la nature des tâches qui lui ont été confiées, lesquelles ne sauraient être assimilées à de simples successions d'actes ponctuels et alors même qu'il a été rémunéré à l'acte, il doit être regardé, non pas comme un vacataire, mais comme un agent non titulaire recruté pour répondre à un besoin permanent de la collectivité en matière d'animation ;
En raison de ses fonctions d'animateur tant en période scolaire qu'au cours des vacances scolaires, M. D...n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel : Par suite, ce dernier pouvait prétendre au versement d'une indemnité compensatrice de congés en application des dispositions précitées de l'article 5 du décret du 28 septembre 2007…
CAA Douai N° 13DA01515 - 2014-10-30
Eu égard tant à la durée des divers engagements dont a bénéficié M. D... qu'à la nature des tâches qui lui ont été confiées, lesquelles ne sauraient être assimilées à de simples successions d'actes ponctuels et alors même qu'il a été rémunéré à l'acte, il doit être regardé, non pas comme un vacataire, mais comme un agent non titulaire recruté pour répondre à un besoin permanent de la collectivité en matière d'animation ;
En raison de ses fonctions d'animateur tant en période scolaire qu'au cours des vacances scolaires, M. D...n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel : Par suite, ce dernier pouvait prétendre au versement d'une indemnité compensatrice de congés en application des dispositions précitées de l'article 5 du décret du 28 septembre 2007…
CAA Douai N° 13DA01515 - 2014-10-30
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