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Il est demandé de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre aux titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) de disposer, lorsqu'ils souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle « Accompagnant éducatif petite enfance », de la dispense d'épreuves accordée aux titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS), ces deux diplômes étant, sous certaines conditions, équivalents.
L'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance a été signé par le ministre de l'éducation nationale. Une modification de cet arrêté sera proposée d'ici la fin du mois d'octobre par la direction des sports à la direction générale de l'enseignement scolaire afin que soit trouvée dans les meilleurs délais une solution à cette situation.
Dans l'attente, les délégations régionales à l'engagement académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ont la possibilité de délivrer une attestation d'équivalence du CPJEPS aux titulaires du BAPAAT qui leur en feraient la demande et une information circulaire leur sera transmise en ce sens par les deux ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques).
Sénat - R.M. N° 00546 - 2022-09-22
L'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance a été signé par le ministre de l'éducation nationale. Une modification de cet arrêté sera proposée d'ici la fin du mois d'octobre par la direction des sports à la direction générale de l'enseignement scolaire afin que soit trouvée dans les meilleurs délais une solution à cette situation.
Dans l'attente, les délégations régionales à l'engagement académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ont la possibilité de délivrer une attestation d'équivalence du CPJEPS aux titulaires du BAPAAT qui leur en feraient la demande et une information circulaire leur sera transmise en ce sens par les deux ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques).
Sénat - R.M. N° 00546 - 2022-09-22
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