Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l’intérieur précise les conséquences du passage à 90 % du traitement en CMO sur le montants des primes de la filière sécurité.
Dans deux réponses ministérielles à des questions écrites de parlementaires, le ministre de l’intérieur précise les conséquences de la réforme du régime de rémunération en congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique (passage à 90 % du traitement) pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Dans le même temps, la DGCL a mis en ligne une fiche d’information aux termes de laquelle « le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité n’est pas impacté par la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois du CMO » (lettre FPT, fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire , DGCL, juin 2025).
CIG Versailles - Note complète
Dans deux réponses ministérielles à des questions écrites de parlementaires, le ministre de l’intérieur précise les conséquences de la réforme du régime de rémunération en congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique (passage à 90 % du traitement) pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Dans le même temps, la DGCL a mis en ligne une fiche d’information aux termes de laquelle « le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité n’est pas impacté par la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois du CMO » (lettre FPT, fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire , DGCL, juin 2025).
CIG Versailles - Note complète
Mot de passe perdu
