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La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien territorial, en catégorie B.
Ils sont chargés de planifier, gérer et contrôler les productions d'une unité centrale, d'une ou plusieurs unités de fabrication ou d'un secteur de production.
S'agissant de la catégorie B, le cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprend la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » qui correspond aux missions de ces agents. Dans ce cadre, les candidats au concours externe doivent détenir un diplôme de niveau Baccalauréat, cette condition n'étant toutefois pas exigée dans le cadre d'un concours interne ou d'une promotion interne.
C'est à l'autorité territoriale qu'il appartient de définir le niveau hiérarchique des fonctionnaires occupant ce type d'emploi, les dispositions statutaires lui laissant le choix entre la catégorie C et la catégorie B.
Par ailleurs, les employeurs territoriaux disposent dès à présent d'importantes marges de manœuvre pour reconnaître et valoriser les fonctions de chef de cuisine dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux peuvent ainsi bénéficier d'un régime indemnitaire fixé dans la limite de 12 600 euros annuels bruts.
Les agents relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux peuvent quant à eux bénéficier d'un régime indemnitaire fixé dans la limite de 22 340 euros annuels bruts depuis l'adhésion à ce régime indemnitaire de leur corps équivalent de la fonction publique de l'État, les techniciens supérieurs du développement durable, par l'arrêté du 5 novembre 2021.
Assemblée Nationale - R.M. N° 42414- 2022-01-18
Ils sont chargés de planifier, gérer et contrôler les productions d'une unité centrale, d'une ou plusieurs unités de fabrication ou d'un secteur de production.
S'agissant de la catégorie B, le cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprend la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » qui correspond aux missions de ces agents. Dans ce cadre, les candidats au concours externe doivent détenir un diplôme de niveau Baccalauréat, cette condition n'étant toutefois pas exigée dans le cadre d'un concours interne ou d'une promotion interne.
C'est à l'autorité territoriale qu'il appartient de définir le niveau hiérarchique des fonctionnaires occupant ce type d'emploi, les dispositions statutaires lui laissant le choix entre la catégorie C et la catégorie B.
Par ailleurs, les employeurs territoriaux disposent dès à présent d'importantes marges de manœuvre pour reconnaître et valoriser les fonctions de chef de cuisine dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux peuvent ainsi bénéficier d'un régime indemnitaire fixé dans la limite de 12 600 euros annuels bruts.
Les agents relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux peuvent quant à eux bénéficier d'un régime indemnitaire fixé dans la limite de 22 340 euros annuels bruts depuis l'adhésion à ce régime indemnitaire de leur corps équivalent de la fonction publique de l'État, les techniciens supérieurs du développement durable, par l'arrêté du 5 novembre 2021.
Assemblée Nationale - R.M. N° 42414- 2022-01-18
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