Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), agents de catégorie B dont le statut particulier est fixé par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 , préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes tout en assurant la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C, et n'ont donc pas, en principe, vocation à encadrer d'autres ETAPS.
En outre, les ETAPS titulaires d'un grade d'avancement encadrent les participants aux compétitions sportives et peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de leur collectivité ou établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent enfin être adjoints au responsable de service, ce qui correspond à un emploi de catégorie B.
Leurs missions sont donc différentes de celles des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS), classés en catégorie A, qui relèvent du décret n° 92-364 du 1er avril 1992. Les CTAPS sont en effet chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. À ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
Les éducateurs de jeunes enfants, pour leur part, ont été reclassés dans la catégorie A dans le cadre de la revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). La filière sportive n'était pas concernée par ce dispositif.
Il sera toutefois porté une attention particulière à la situation des éducateurs des activités physiques et sportives dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, annoncé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques le 28 juin 2022 et qui s'engagera en 2023.
Les travaux menés dans ce cadre permettront d'envisager des évolutions qui s'appliqueront à l'ensemble de la fonction publique et pourront concerner les éducateurs des activités physiques et sportives.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2963 - 2023-01-17
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes tout en assurant la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C, et n'ont donc pas, en principe, vocation à encadrer d'autres ETAPS.
En outre, les ETAPS titulaires d'un grade d'avancement encadrent les participants aux compétitions sportives et peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de leur collectivité ou établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent enfin être adjoints au responsable de service, ce qui correspond à un emploi de catégorie B.
Leurs missions sont donc différentes de celles des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS), classés en catégorie A, qui relèvent du décret n° 92-364 du 1er avril 1992. Les CTAPS sont en effet chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. À ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
Les éducateurs de jeunes enfants, pour leur part, ont été reclassés dans la catégorie A dans le cadre de la revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). La filière sportive n'était pas concernée par ce dispositif.
Il sera toutefois porté une attention particulière à la situation des éducateurs des activités physiques et sportives dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, annoncé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques le 28 juin 2022 et qui s'engagera en 2023.
Les travaux menés dans ce cadre permettront d'envisager des évolutions qui s'appliqueront à l'ensemble de la fonction publique et pourront concerner les éducateurs des activités physiques et sportives.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2963 - 2023-01-17
Mot de passe perdu
