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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Ils peuvent notamment participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs (article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).
Ces professionnels n'ont pas relevé du périmètre des accords dits du « Ségur de la santé », à la différence des auxiliaires de puériculture qui sont, quant à eux, des professionnels de santé qui collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (article 3 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux).
Toutefois, sur le plan statutaire, une voie d'accès au grade d'agent de maîtrise et à celui d'animateur territorial a été ouverte aux ATSEM en 2018 et une formation conjointe avec les enseignants a été mise en place.
Les travaux relatifs aux carrières et rémunérations annoncés lors de la conférence salariale du 28 juin dernier et qui débuteront à l'issue des élections professionnelles de décembre intègreront nécessairement ce métier, comme tous les autres de la fonction publique, pour mieux les reconnaître et en renforcer l'attractivité, en soutien au ministère en charge, celui de l'Education et de la Jeunesse, et des employeurs territoriaux.
Sénat - R.M. N° 00920 - 2022-10-20
Ils peuvent notamment participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs (article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).
Ces professionnels n'ont pas relevé du périmètre des accords dits du « Ségur de la santé », à la différence des auxiliaires de puériculture qui sont, quant à eux, des professionnels de santé qui collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (article 3 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux).
Toutefois, sur le plan statutaire, une voie d'accès au grade d'agent de maîtrise et à celui d'animateur territorial a été ouverte aux ATSEM en 2018 et une formation conjointe avec les enseignants a été mise en place.
Les travaux relatifs aux carrières et rémunérations annoncés lors de la conférence salariale du 28 juin dernier et qui débuteront à l'issue des élections professionnelles de décembre intègreront nécessairement ce métier, comme tous les autres de la fonction publique, pour mieux les reconnaître et en renforcer l'attractivité, en soutien au ministère en charge, celui de l'Education et de la Jeunesse, et des employeurs territoriaux.
Sénat - R.M. N° 00920 - 2022-10-20
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