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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // NBI pour certains agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal ?
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11/05/2022
RH - RM // Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
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10/05/2022
RH - RM // Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
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09/05/2022
RH - RM // Formation du personnel municipal - Retrait de Pôle emploi des conventions passées avec les CdG ainsi que le CNFPT ?
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06/05/2022
RH - RM // Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
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06/05/2022
RH - RM // ASA - Maintien de rémunération et devenir des congés non soldés ?
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05/05/2022
RH - RM // Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence ?
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04/05/2022
RH - RM // Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
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03/05/2022
RH - RM // Taux maximum de bonification applicable sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions liées à la nature des missions ?
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02/05/2022
RH - RM // Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
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27/04/2022
RH - RM // Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires - Cas de recomposition familiale ?
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26/04/2022
RH - RM // Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective
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21/04/2022
RH - RM // Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
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12/04/2022
RH - RM // Accès des géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale ?
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05/04/2022
RH - RM // Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
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29/03/2022
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RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %
07/05/2025
RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération
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RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)
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RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission
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06/05/2025
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