ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux
-
29/06/2020
Service minimum des Atsem après un préavis de grève ?
-
24/06/2020
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
-
23/06/2020
Congés payés non pris avant un départ à la retraite du fait de la maladie- Rappel des droits à paiement
-
17/06/2020
Fonctions d’accueil - Conditions d'attribution de la NBI
-
09/06/2020
Temps de travail dans la fonction publique
-
27/03/2020
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
-
03/03/2020
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
-
17/02/2020
Techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale - Catégorie d'appartenance
-
30/01/2020
Congé de maladie - L'organe délibérant peut prévoir par délibération le maintien des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions
-
29/01/2020
Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical
-
21/01/2020
Régies et publicité sur les vêtements de travail - Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
-
14/01/2020
Accès aux emplois publics - "Le référentiel SIGYCOP n'est pas juste et ne tient pas compte des progrès médicaux" selon Olivier Dussopt
-
09/12/2019
Travailleurs handicapés - Récapitulatif des actions en cours
-
19/11/2019
Fonctionnaires sans affectation - Précisions sur la façon de gérer des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue durée
-
13/11/2019
1
...
«
23
24
25
26
27
28
29
»
...
44
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service
22/05/2025
RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels
19/05/2025
RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement
20/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre
16/05/2025
RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service
19/05/2025
RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics
22/05/2025
RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus
22/05/2025
RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?
20/05/2025
RH - Doc // La durée individuelle du travail
22/05/2025
RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible
16/05/2025
RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?
20/05/2025
RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir
20/05/2025
RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)
22/05/2025
RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer
19/05/2025
RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)
19/05/2025
RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo
19/05/2025
RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)
22/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation