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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Accès au logement des agents publics - Garanties locatives / Suivi du rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics »
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19/12/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement - A la date de réponse (10/12), le ministère n’envisage pas de faire évoluer le dispositif
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17/12/2024
RH - RM // Agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Exceptions au maintien des primes et indemnités
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13/12/2024
RH - RM // Rappel - Droit au report des congés en cas de maladie - Un projet de décret en cours de finalisation sera accompagné d'une circulaire, en cours de rédaction
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12/12/2024
RH - RM // Prise en compte limitée des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
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11/12/2024
RH - RM // Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
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26/11/2024
RH - RM // La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
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20/11/2024
RH - RM // Comment faire évoluer la réglementation pour intégrer la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée pour les fonctionnaires.
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09/08/2024
RH - RM // Secrétaires de mairie - Quelles sont les possibilité de compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre leurs différents employeurs ?
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01/08/2024
RH - RM // Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
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10/06/2024
RH - RM // Cumul emploi-retraite dans la fonction publique
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06/06/2024
RH - RM // Congés bonifiés de la fonction publique territoriale
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05/06/2024
RH - RM // Situation de rémunération des agents de catégorie B - Récapitulatif
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04/06/2024
RH - RM // Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
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03/06/2024
RH - RM // Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité - Les règles ne seront pas modifiées
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
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09/07/2025
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