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Compte tenu de la forte inflation en 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé à l'été 2023, après discussion avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques.
Il s'est en particulier engagé à ce qu'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dont le montant est compris entre 300 et 800 euros soit mise en oeuvre pour les agents publics dont la rémunération mensuelle brute n'excède pas 3 250 euros.
Le versement effectif de la prime de pouvoir d'achat était conditionné à une délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics compte tenu du principe de libre administration qui prévaut en matière indemnitaire.
Compte tenu de cette spécificité et à la demande des employeurs territoriaux, l'application de cette prime dans la fonction publique territoriale a ainsi fait l'objet d'un décret dédié, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Sénat - R.M. N°08306 - 2024-05-30
Il s'est en particulier engagé à ce qu'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dont le montant est compris entre 300 et 800 euros soit mise en oeuvre pour les agents publics dont la rémunération mensuelle brute n'excède pas 3 250 euros.
Le versement effectif de la prime de pouvoir d'achat était conditionné à une délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics compte tenu du principe de libre administration qui prévaut en matière indemnitaire.
Compte tenu de cette spécificité et à la demande des employeurs territoriaux, l'application de cette prime dans la fonction publique territoriale a ainsi fait l'objet d'un décret dédié, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Sénat - R.M. N°08306 - 2024-05-30
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