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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ?
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24/05/2024
RH - RM // Situation des secrétaires de mairie contractuelles dans le dispositif de revalorisation de leur métier
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23/05/2024
RH - RM // Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale : mesures envisagées pour assouplir la réglementation
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23/05/2024
RH - RM // Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
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22/05/2024
RH - RM // Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale - Le point au mois de mai 2024
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22/05/2024
RH - RM // Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale : certaines collectivités déplorent un usage parfois détourné de la loi !
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21/05/2024
RH - RM // Clause de sauvegarde pour les carrières longues
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16/05/2024
RH - RM // Conseil de discipline - Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau les dispositions en vigueur
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07/05/2024
RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé
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06/05/2024
RH - RM // Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
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03/05/2024
RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
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29/04/2024
RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
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26/04/2024
RH - RM // Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
-
25/04/2024
RH - RM // Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
-
24/04/2024
RH - RM // Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Conséquences et compensation ?
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23/04/2024
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RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
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RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
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RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
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09/07/2025
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