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Pour rappel, l’objet de cette publication est de proposer aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge des situations de reclassement pour des raisons de santé.
Ces modalités de reclassement pour les fonctionnaires doivent désormais intégrer la mise en œuvre, dans des délais particulièrement contraints, la nouvelle période de préparation au reclassement (P.P.R), instituée par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019. Ces dispositions renforcent les obligations de l’employeur territorial.
Ce guide ne vise pas l’exhaustivité en termes de cadre juridique et de dispositifs de reclassement mais vise à aborder la thématique sous l’angle de la définition d’une stratégie de prévention et d’accompagnement des collectivités territoriales, des ressources humaines, de l’encadrement, des équipes et de l’agent lui-même.
Après un bref rappel du cadre juridique et des évolutions du droit au reclassement des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de droit public, ce guide développe des préconisations qui portent sur les points suivants :
- une proposition d’argumentaire auprès des élus et des directions générales, des cadres et des équipes ;
- la prévention des situations de reclassement ;
- l’accompagnement des agents par les services RH et l’encadrement, le centre de gestion de rattachement de la collectivité et/ou le CNFPT.
Source >> CNFPT
Ces modalités de reclassement pour les fonctionnaires doivent désormais intégrer la mise en œuvre, dans des délais particulièrement contraints, la nouvelle période de préparation au reclassement (P.P.R), instituée par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019. Ces dispositions renforcent les obligations de l’employeur territorial.
Ce guide ne vise pas l’exhaustivité en termes de cadre juridique et de dispositifs de reclassement mais vise à aborder la thématique sous l’angle de la définition d’une stratégie de prévention et d’accompagnement des collectivités territoriales, des ressources humaines, de l’encadrement, des équipes et de l’agent lui-même.
Après un bref rappel du cadre juridique et des évolutions du droit au reclassement des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de droit public, ce guide développe des préconisations qui portent sur les points suivants :
- une proposition d’argumentaire auprès des élus et des directions générales, des cadres et des équipes ;
- la prévention des situations de reclassement ;
- l’accompagnement des agents par les services RH et l’encadrement, le centre de gestion de rattachement de la collectivité et/ou le CNFPT.
Source >> CNFPT
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