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Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
>> Ce texte précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail.
Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Publics concernés : apprentis, centres de formation d'apprentis, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 .
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : MTRD2014305D
>> Ce texte précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail.
Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Publics concernés : apprentis, centres de formation d'apprentis, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 .
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : MTRD2014305D
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