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Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant au moins 15 ans de services effectifs* et pour les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité
La règle :
Une bonification est accordée au titre de services civils continus, effectués de manière permanente hors d’Europe, dont le taux est déterminé en fonction du lieu d'exercice effectif des fonctions (CPCMR, article R11).
En application de l'article R12 , la bonification est également accordée :
- au titre des périodes correspondant aux voyages effectués hors d’Europe pour se rendre de la résidence administrative initiale vers la nouvelle résidence administrative pour l'exercice des fonctions, et en revenir (arrêté portant affectation),
- au titre des missions accomplies hors d’Europe si elles sont d'une durée au moins égale à trois mois ou, en cas de missions successives, si leur durée totale au cours d'une période de douze mois est au moins égale à trois mois (ordre de mission).
Par la notion de services rendus hors d’Europe, il faut comprendre les services rendus hors des frontières géographiques de l’Europe (B.O des pensions de l’Etat n°420, C-B5-93-1).
Elle est attribuée pour :
- les services de titulaire et de stagiaire,
- les services dûment validés
- les services accomplis en position de détachement et de mise à disposition,
- les périodes de congés statutaires de maladie passées dans le territoire d’exercice des fonctions et pour la durée des voyages pour se rendre ou revenir des territoires d’exercice des fonctions (code des pensions civiles et militaires de retraites, article R12).
CNRACL >> Analyse complète
La règle :
Une bonification est accordée au titre de services civils continus, effectués de manière permanente hors d’Europe, dont le taux est déterminé en fonction du lieu d'exercice effectif des fonctions (CPCMR, article R11).
En application de l'article R12 , la bonification est également accordée :
- au titre des périodes correspondant aux voyages effectués hors d’Europe pour se rendre de la résidence administrative initiale vers la nouvelle résidence administrative pour l'exercice des fonctions, et en revenir (arrêté portant affectation),
- au titre des missions accomplies hors d’Europe si elles sont d'une durée au moins égale à trois mois ou, en cas de missions successives, si leur durée totale au cours d'une période de douze mois est au moins égale à trois mois (ordre de mission).
Par la notion de services rendus hors d’Europe, il faut comprendre les services rendus hors des frontières géographiques de l’Europe (B.O des pensions de l’Etat n°420, C-B5-93-1).
Elle est attribuée pour :
- les services de titulaire et de stagiaire,
- les services dûment validés
- les services accomplis en position de détachement et de mise à disposition,
- les périodes de congés statutaires de maladie passées dans le territoire d’exercice des fonctions et pour la durée des voyages pour se rendre ou revenir des territoires d’exercice des fonctions (code des pensions civiles et militaires de retraites, article R12).
CNRACL >> Analyse complète
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