COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)

Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des situations sur le territoire national.

Elle fait notamment référence à la "Foire aux Questions pour les entreprises et les salariés" établie par le ministère du Travail, disponible EN CLIQUANT ICI .

CDG 31 - FAQ complète

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Ministère du Travail (mise à jour 21.07.20)

COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture) - 03/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire - 03/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique… - 03/07/2025

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ? - 02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics - 01/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - Doc // Le travail de nuit