COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)

Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des situations sur le territoire national.

Elle fait notamment référence à la "Foire aux Questions pour les entreprises et les salariés" établie par le ministère du Travail, disponible EN CLIQUANT ICI .

CDG 31 - FAQ complète

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Ministère du Travail (mise à jour 21.07.20)

COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

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RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus ! - 11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

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RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !

RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes