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RH - Actualités

Condition des 6 mois

Rédigé par ID CiTé le 09/05/2019



Condition des 6 mois

Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s'applique pas à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon de référence.

Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base (
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17, I).

La condition de détention minimale de 6 mois ne s’applique pas à l’échelon antérieurement occupé d’une manière effective.

Au sommaire
- Groupes hors échelle et chevrons
- Cas particuliers
- Impact des réformes indiciaires et statutaires


CNRACL - Analyse complète - 2019-05-03







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