Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une suppression d’emploi, une non-réintégration à l’issue d’un détachement de longue durée, d’une disponibilité d’office pour inaptitude physique ou d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’un détachement dans un emploi fonctionnel peut conduire un fonctionnaire à être momentanément privé d’emploi.
Le principe de la prise en charge résulte du système de la carrière : le grade dont le fonctionnaire est titulaire se distingue de l’emploi qu’il occupe. Aussi, la carrière de l’agent se poursuit ainsi sans discontinuité.
Le fonctionnaire concerné est placé en surnombre, une année durant, au sein de sa collectivité d’origine.
Si durant cette année il n’a pas été reclassé, il est pris en charge provisoirement par le Centre de gestion territorialement compétent (ou le CNFPT).
Le fonctionnaire qui a refusé trois offres d’emploi est licencié, ou mis à la retraite s’il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension, par l’autorité territoriale de l’instance de gestion.
Agents concernés, accompagnement et reclassement, rémunération, durée de la prise en charge, manquements aux obligations…
Téléchargez la fiche pratique UNSA Territoriaux
UNSA >> Fiche complète
Le principe de la prise en charge résulte du système de la carrière : le grade dont le fonctionnaire est titulaire se distingue de l’emploi qu’il occupe. Aussi, la carrière de l’agent se poursuit ainsi sans discontinuité.
Le fonctionnaire concerné est placé en surnombre, une année durant, au sein de sa collectivité d’origine.
Si durant cette année il n’a pas été reclassé, il est pris en charge provisoirement par le Centre de gestion territorialement compétent (ou le CNFPT).
Le fonctionnaire qui a refusé trois offres d’emploi est licencié, ou mis à la retraite s’il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension, par l’autorité territoriale de l’instance de gestion.
Agents concernés, accompagnement et reclassement, rémunération, durée de la prise en charge, manquements aux obligations…
Téléchargez la fiche pratique UNSA Territoriaux
UNSA >> Fiche complète
Mot de passe perdu
