Formation et lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Ce guide a pour vocation d’accompagner les employeurs et les écoles de service public à construire leur offre de formation relative à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il est construit autour d’un socle commun et de quatre fiches par public cible, indiquant à chaque fois les objectifs de formation, les objectifs pédagogiques, les principaux éléments de contenu et des conseils pour les modalités pédagogiques. 
Quant aux écoles de service public, elles disposent d’un socle commun qui leur permettra de concevoir des modules de formation dédiés à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans leur programme de formation. Ce guide préconise aussi de s’appuyer sur le kit pédagogique élaboré par la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) "une femme comme moi ". Composé d’un court métrage pédagogique et d’un livret d’accompagnement, ce kit est destiné aux formateurs et formatrices des agents et agentes publics des trois versants de la fonction publique.

La circulaire du 9 mars 2018   relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique précise ces engagements qui s’appliquent aux trois versants de la fonction publique. Elle s’articule autour de trois axes : la prévention des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, notamment en déployant, à partir de 2018, un plan ambitieux de formation initiale et continue ; le traitement des situations de violences sexuelles et sexistes avec la mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail, la sanction des auteurs de violences sexuelles et sexistes.
Ces engagements viennent renforcer et amplifier la portée des orientations fixées par le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013 par l’ensemble des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires, et par les lois n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le Guide  de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Ce guide précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.
La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 5e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique
Ces fiches  ont pour objectif de proposer à chaque agents de la fonction publique un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend 3 parties :
- Une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
- 7 "fiches réflexes " sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
- 5 "fiches outils " : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.

DGFAP - Document complet - 2018-11-23