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Depuis la mise en œuvre du RGPD et l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces référentiels actualisent les normes et autorisations uniques, adoptées avant le 25 mai 2018, à la lumière du RGPD.
Les référentiels poursuivent deux objectifs
- Ils permettent de les guider dans leurs démarches de conformité ;
- Ils peuvent constituer une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans les cas où celle-ci est nécessaire.
Les référentiels sont donc des instruments de régulation essentiels qui ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux acteurs, afin qu’ils puissent se mettre conformité sur le périmètre considéré.
Au sommaire
- Un projet de référentiel gestion des ressources humaines
- Un projet de référentiel alertes professionnelles
CNIL - Communiqué complet- 2019-04-11
Les référentiels poursuivent deux objectifs
- Ils permettent de les guider dans leurs démarches de conformité ;
- Ils peuvent constituer une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans les cas où celle-ci est nécessaire.
Les référentiels sont donc des instruments de régulation essentiels qui ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux acteurs, afin qu’ils puissent se mettre conformité sur le périmètre considéré.
Au sommaire
- Un projet de référentiel gestion des ressources humaines
- Un projet de référentiel alertes professionnelles
CNIL - Communiqué complet- 2019-04-11
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