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Impacts des mesures incitatives ou contraignantes sur l’âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière - Une étude de la Caisse des Dépôts

Rédigé par ID CiTé le 25/11/2020



Impacts des mesures incitatives ou contraignantes sur l’âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière - Une étude de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts publie une étude dans laquelle elle propose une évaluation des répercussions des réformes engagées pour favoriser le report de l’âge de départ à la retraite et restaurer l’équilibre financier des régimes. Ces différentes réformes ont conduit à la mise en place de mesures incitatives, comme l’allongement de la durée ou le report de l’âge du taux plein, ainsi que des méthodes contraignantes, telles que la réévaluation de l’âge d’ouverture des droits et de l’âge limite.

Au regard de leur évaluation des répercussions des réformes, les auteurs de l’étude ont pu établir plusieurs enseignements :
- L’âge de départ moyen des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sédentaires a crû de près d’un an entre les générations 1949 et février 1953, mais de façon irrégulière. Cette progression irrégulière s’explique par un calendrier des réformes générationnel c’est-à-dire réalisé par année et par mois de naissance. En comparant l'âge de départ entre des cohortes exposées à une législation différente, il est alors possible d'évaluer l'effet exercé par l'allongement de la durée et celui associé à l'évolution des bornes d'âge.

- L’âge d’ouverture des droits et l’âge limite concentrent une grande part des départs, mais une part des agents privilégie également de prendre leur retraite au terme d’une année civile ou scolaire. Au total, l’âge de départ d’un peu plus de 40 % des individus est directement associé à l’une des deux bornes (âge d’ouverture des droits ou âge limite), et 45 % d’individus partent entre les deux bornes d’âge.

- L’effet de saisonnalité est à prendre en compte pour réaliser les comparaisons entre cohortes. L’étude révèle une forte réaction des agents aux relèvements des bornes d’âge mais une réaction bien moindre aux incitations financières. Le relèvement des bornes d’âge se répercute en effet presque intégralement sur l’âge moyen de départ, tandis que les mesures de relèvement de la durée ont un impact beaucoup plus réduit sur l’âge moyen de départ.
Le relèvement des bornes d’âge a conduit à augmenter le niveau de pension : les individus ont poursuivi leur activité plus longtemps, et leur durée de services a par conséquent augmenté plus rapidement que la durée requise.


CDC - 
Etude complète
 




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