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Il résulte des dispositions de l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 qu'un fonctionnaire territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle.
Pour licencier M. D..., le maire de Paris s'est fondé essentiellement sur sa manière de servir. Or, il ressort des pièces du dossier que le manque d'assiduité, de ponctualité et d'implication dans les fonctions de M. D... ont été signalées à de nombreuses reprises depuis son entrée en fonction en 2003 et d'ailleurs, sa notation a baissé chaque année depuis l'année 2007.
Par ailleurs, il est constant que ses absences imprévues et la faible qualité de son travail entraînaient désorganisation et charge de travail supplémentaire pour les équipes au sein desquelles il était intégré. Une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle avait d'ailleurs été initiée à l'encontre de M. D...dès 2012, avant d'être abandonnée en raison d'un vice de procédure.
Dans ces conditions, la manière de servir de l'intéressé ne s'étant pas améliorée, l'insuffisance professionnelle de M. D... ressort des pièces du dossier. Comme l'ont estimé les premiers juges, ce seul motif suffisait à justifier son licenciement et en décidant d'y procéder la maire de Paris n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation.
CAA de PARIS N° 18PA02811 - 2019-06-11
Pour licencier M. D..., le maire de Paris s'est fondé essentiellement sur sa manière de servir. Or, il ressort des pièces du dossier que le manque d'assiduité, de ponctualité et d'implication dans les fonctions de M. D... ont été signalées à de nombreuses reprises depuis son entrée en fonction en 2003 et d'ailleurs, sa notation a baissé chaque année depuis l'année 2007.
Par ailleurs, il est constant que ses absences imprévues et la faible qualité de son travail entraînaient désorganisation et charge de travail supplémentaire pour les équipes au sein desquelles il était intégré. Une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle avait d'ailleurs été initiée à l'encontre de M. D...dès 2012, avant d'être abandonnée en raison d'un vice de procédure.
Dans ces conditions, la manière de servir de l'intéressé ne s'étant pas améliorée, l'insuffisance professionnelle de M. D... ressort des pièces du dossier. Comme l'ont estimé les premiers juges, ce seul motif suffisait à justifier son licenciement et en décidant d'y procéder la maire de Paris n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation.
CAA de PARIS N° 18PA02811 - 2019-06-11
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