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RH - Jurisprudence

Manque au devoir de réserve d'un agent qui tient de manière réitérée des propos portant atteinte à la considération du service public sur le site Internet d’un quotidien local

Mis en ligne par ID CiTé le 07/02/2019



Manque au devoir de réserve d'un agent qui tient de manière réitérée des propos portant atteinte à la considération du service public sur le site Internet d’un quotidien local
L'arrêté attaqué se fonde sur le comportement conflictuel et agressif de M. A...avec ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques ainsi que sur les manquements de l'intéressé dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, à l'obligation d'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve. 
M. A...a, sans masquer son identité, publié, entre 2008 et 2011, sur le forum de discussion du site internet du journal " La Dépêche du Midi ", plusieurs commentaires faisant état de son appartenance à la fonction publique territoriale et de son emploi d'agent technique, dans lesquels il a notamment indiqué que " les français sont mieux notés ", fait état du " harcèlement moral tout va en toute impunité " exercé par des " petits chefs qui ne feraient pas cinq minutes dans le privé sans compter leurs dents par terre " et ayant un " comportement de SS pratiquant le STO " et également mentionné que " c'est devenu le privilège de l'autorité que de mettre au placard l'opposition sous quelque forme que ce soit " et qu'" ils étaient sûrs que je pèterais un plomb, trois ans après c'est eux qui pètent un plomb ". En tenant publiquement et de manière réitérée de tels propos, dénigrants ou injurieux et qui sont de nature à porter atteinte à la considération du service public, M. A...a manqué à son devoir de réserve ainsi qu'à son devoir de respecter sa hiérarchie. (…)

Compte tenu de leur gravité et de leur persistance malgré de nombreux rappels à l'ordre, les faits fautifs (ainsi que d’autres dans l’exécution de ses tâches et son comportement conflictuel et agressif, avec ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques ) justifient la mesure de révocation prononcée par le maire, qui n'est pas disproportionnée.

CAA de BORDEAUX N° 16BX00877 - 2018-11-29




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