Nominations équilibrées au cours de l’année 2017 - Les collectivités restent sous la barre des 40 % (rapport 2018)

La poursuite de la féminisation de l’encadrement supérieur et la baisse du taux de primo-nominations féminines sont les deux traits marquants de la mise en œuvre du DNE dans la FPT en 2017. 

Entre 2016 et 2017, la part des femmes dans l’encadrement supérieur et dirigeant de ce versant de la fonction publique a en effet continué à progresser et augmenté d’un point, passant de 29% à 30%. 

La part des collectivités territoriales et EPCI disposant d’une équipe dirigeante exclusivement masculine a, quant à elle, baissé de 2 points passant de 27% en 2016 à 25% en 2017. Celle relative aux équipes dirigeantes exclusivement féminines est restée stable au cours de cette période et s’établit à 4%. 

Ces résultats nuancent en partie la baisse d’un point du taux de primo-nominations féminines entre 2016 et 2017. 
Celui-ci est, en effet, passé de 35% en 2016 et 34% au cours de cette période. Cette diminution est la conséquence d’un nombre de primo-nominations féminines inférieur à celui des années précédentes dans les EPCI créés alors que 60% des primo-nominations réalisées au cours de l’année 2017 sont intervenues dans ces établissements. 

Or, si le nombre de primo-nominations prononcées au sein de ces établissements a augmenté de 23% entre 2016 et 2017, cette évolution n’a pas bénéficié aux femmes puisque, au cours de cette période : 
- le nombre de femmes primo-nommées dans les EPCI a ainsi baissé de 3% ; 
- le taux de primo-nominations féminines y a diminué de 7 points passant de 34% en 2016 à 27% en 2017. 

Cette situation s’explique toutefois en grande partie par le phénomène conjoncturel de la fusion des EPCI en 2017, avec la reprise des équipes de direction des anciens EPCI, le plus souvent masculines alors que ceux-ci, de par leur taille, n’étaient pas soumis au quota de primo-nominations. 
L’ouverture des nominations aux primo-nominations est affectée par la baisse de 9% du nombre total de nominations et de 16% du nombre total de primo-nominations. Cependant, il faut toutefois souligner qu’en 2017 : 
- 76% des nominations intervenues étaient des primo-nominations ; 
- 81% des femmes nommées au cours de cette année ont été primo-nommées. 

Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Rapport complet - 2019-02-26