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RH - Circulaires

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires

Rédigé par ID CiTé le 15/10/2018



Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires
La centralisation des résultats porte sur les suffrages obtenus par les listes des organisations syndicales :
- aux comités techniques placés auprès des collectivités et établissements publics employant au moins 50 agents, des services départementaux d'incendie et de secours, des centres de gestion et aux comités sociaux et économiques des offices publics de l'habitat'.
La remontée des résultats au niveau national ne concerne pas les élections aux CT dits "de services" (dont la création est facultative).

- aux commissions administratives paritaires (une par catégorie A, B, C de fonctionnaires) placées auprès des collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au centre de gestion (ou volontairement affiliés, dans le cas de collectivités qui ont choisi d'assurer elles-mêmes le fonctionnement de leurs CAP) et auprès des centres de gestion.

- aux commissions consultatives paritaires (une par catégorie A, B, C de contractuels de droit public) placées auprès des collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au centre de gestion (ou volontairement affiliés, dans le cas de collectivités qui ont choisi d'assurer elles-mêmes le fonctionnement de leurs CCP) et auprès du centre de gestion.

Remontée des résultats des collectivités vers les préfectures
Le bureau central de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats: "Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au préfet du département". 
Pour mémoire, trois modèles de procès-verbaux ont été joints en annexes n°9, 10 et 11 de la note d'information du 29 juin 2018 et mis à la disposition des collectivités territoriales et établissements en téléchargement sur le site internet de la DGCL
Les procès-verbaux devront vous parvenir immédiatement après la fin des opérations de dépouillement. Ils devront faire apparaître le nombre d'inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de suffrages recueillis par chaque liste de candidats dont l'affiliation ou le rattachement à une union nationale devra être précisé.


Instruction - NOR INTB1826093J - 2018-10-11







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