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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie - 11/06/2026

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d’un statut de l’élu local - 11/06/2026

JORF - Outre-Mer - Adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française - 04/06/2026

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : convocation des électeurs pour le renouvellement institutionnel - 01/06/2026

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Ciblage territorial de l’abattement fiscal renforcé - 01/06/2026

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : élargissement du corps électoral provincial aux personnes nées sur le territoire - 29/05/2026

Parl. - Outre-Mer - Nouvelle‑Calédonie - Régularisation de l'élargissement du corps électoral aux "natifs" natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province: adoption définitive de la proposition de loi organi - 21/05/2026

Actu - Outre-Mer - Derrière les chiffres, 100 ans de solidarités : la pauvreté dans les outre-mer, une réalité longtemps sous-estimée - 12/05/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte : renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés de parents étrangers - 05/05/2026

Actu - Outre-Mer - Loger une société qui vieillit : les Outre-mer français en première ligne - 23/04/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Information du public sur le nouveau régime de prescription acquisitive applicable pour certaines possessions immobilières antérieures au 11 avril 2024 - 17/04/2026

Actu - Outre-Mer - Estimation de la mortalité attribuable à la température dans les départements et régions d'outre-mer - 15/04/2026

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - L’établissement public d’incendie et de secours voit sa gouvernance précisée et territorialisée - 09/04/2026

Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : le projet de loi a été rejeté par l'Assemblée nationale, à la suite du vote d'une motion de rejet préalable - 03/04/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation des allocations sociales: publication de quatre décrets au Journal officiel du 31 mars 2026 - 31/03/2026

Doc - Outre-Mer - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - 31/03/2026

Circ. - Outre-Mer - Report au 31 mars 2026 des échéances liées aux contrats de ville et à l’abattement fiscal applicable aux logements situés en quartiers prioritaires - 26/03/2026

Doc - Outre-Mer - Améliorer l’accès aux soins en outre-mer en proposant des solutions adaptées à chaque territoire - 26/03/2026

Actu - Outre-Mer - La banque des collectivités locales, l'AFL et Interco Outre-mer signent une convention pour renforcer la capacité d’action des collectivités ultramarines - 13/03/2026

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale - 12/03/2026

Circ. - Outre-Mer - Prévention et traitement du désordre foncier - 11/03/2026

JORF - Outre-Mer - Adaptation du code rural - 05/03/2026

Actu - Outre-Mer - Fermeture du cuivre aux Antilles - 24/02/2026

Actu - Outre-Mer - Plus de 700 000 personnes mal-logées dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) ! - 18/02/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte : dérogations temporaires d’accessibilité pour la reconstruction d’ERP et d’IOP après le cyclone Chido - 05/02/2026

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