RH-Actu. / CNRACL - La radiation des cadres, un préalable nécessaire au maintien en fonction du fonctionnaire

Pour être maintenu en fonction au-delà de la limite d’âge, le fonctionnaire doit être radié des cadres.
La date d’effet de la radiation des cadres et celle du maintien en fonction doivent être identiques et peuvent figurer sur le même arrêté ou la même décision.
CNRACL - Numéro 22 - Avril 2015

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