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RH-Actu - Compte Personnel d’Activité : Lancement du Conseil d’orientation

Rédigé par ID CiTé le 14/11/2016


Le Compte Personnel d’Activité, qui est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen, va entrer en vigueur le 1er janvier 2017.


Le Conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité, dont la composition reflète bien l’universalité de ce nouveau droit (organisations syndicales et patronales, régions et Etat), a pour rôle de travailler de manière collégiale sur toutes les questions posées par la mise en œuvre du CPA. Trois principes essentiels permettent de définir la philosophie du CPA :
L’universalité, avec l’instauration d’un droit à la formation pour tous les actifs, y compris les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
La justice sociale, avec des droits renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et les salariés non qualifiés ; ceux qui s’engagent en faveur de l’intérêt collectif, avec la création du compte d’engagement citoyen ; ceux qui connaissent la pénibilité dans leur travail, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le renforcement des capacités d’action de la personne : l’enjeu du CPA est d’aider chaque personne à mieux maîtriser son parcours professionnel, en lui permettant par exemple de suivre une formation, de faire un bilan de compétences ou de se lancer dans un projet de création d’entreprise en mobilisant les droits acquis sur son compte personnel de formation.

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle - 2016-11-10

Ouverture de la première réunion du conseil d’orientation du CPA - Discours de Myriam El Khomri
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle - 2016-11-10







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