// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu - Compte personnel d'activité

Rédigé par ID CiTé le 22/08/2016



La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail", est parue au Journal officiel du 9 août 2016. Parmi d'autres dispositions elle crée le compte personnel d'activité.

Le compte personnel d'activité sera constitué du :
-compte personnel de formation  ;
-compte personnel de prévention de la pénibilité  ;
-compte d'engagement citoyen.

A noter >> Le compte d'engagement citoyen, quant à lui, recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation et des jours de congés pour exercer une activité citoyenne.


CNRACL - 2016-08-11







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...