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RH-Actu - Compte personnel d'activité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/08/2016 )



La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail", est parue au Journal officiel du 9 août 2016. Parmi d'autres dispositions elle crée le compte personnel d'activité.

Le compte personnel d'activité sera constitué du :
-compte personnel de formation  ;
-compte personnel de prévention de la pénibilité  ;
-compte d'engagement citoyen.

A noter >> Le compte d'engagement citoyen, quant à lui, recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation et des jours de congés pour exercer une activité citoyenne.


CNRACL - 2016-08-11







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