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En introduction, la ministre a rappelé sa vision de la Fonction publique et ses axes de travail pour l'année à venir:
LAÏCITE, INNOVATION ET JEUNESSE
> le respect de la laïcité qui est la condition même de la neutralité de l’Etat. Le plan égalité et citoyenneté adopté en comité interministériel du 6 mars 2015 prévoit la diffusion d’une circulaire sur la laïcité à destination de l’ensemble des services de l’Etat. Une circulaire qui rappellera les principes à respecter. Nous envisageons également de diffuser aux fonctionnaires des trois versants la "charte de la laïcité dans les services publics".
Autre piste possible : la désignation d’un correspondant laïcité qui assurera une mission d’écoute et d’accompagnement personnalisée des agents publics. Mais l’enjeu le plus important me semble être celui de la formation des fonctionnaires, celui du sens que les fonctionnaires donneront à leur métier...
> l’innovation. Il est indispensable de mener une démarche d’innovation permanente dans la fonction publique qui valorise les initiatives prises sur le terrain par les agents, au niveau central comme déconcentré dans les ministères mais aussi chez tous les employeurs publics. (…) L’autre enjeu de l‘innovation, c’est naturellement l’entrée de la fonction publique dans l’ère numérique. (…) Nous aurons à travailler sur la dématérialisation du dossier du fonctionnaire. La nouvelle organisation des services régionaux issue de la réforme territoriale va également nous conduire à développer l’usage du numérique mais aussi à interroger nos organisations et nos relations de travail impactées par ces nouvelles technologies. L’innovation passe également par la question de la mobilité des fonctionnaires : par leur mobilité au sein de chaque versant mais aussi entre les trois versants de la Fonction publique. C’est un enjeu de taille qu’il convient d’aborder avec sérénité. La mobilité doit être choisie et facile, c’est-à-dire se concilier avec les exigences de la vie privée, et je suis ouverte à ce que nous en discutions.
> l’engagement de notre jeunesse dans la Fonction publique. Cela passe par le développement de l’apprentissage mais aussi plus globalement par tous les dispositifs qui aident les jeunes issus des formations initiales scolaires ou par apprentissage à aller vers la fonction publique.
REPENSER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Une gestion soucieuse des parcours et des expériences de chacun. Cela doit incontestablement passer par la personnalisation de l’accompagnement des agents et cela, bien sûr, dans le cadre des garanties collectives. Qu’est-ce que cela signifie ?
- Tout d’abord, penser une fonction publique qui soit en mesure de s’adapter à l’évolution des besoins des citoyens afin de pouvoir mieux répondre à leurs demandes.
- Ensuite anticiper les nouveaux besoins de l’administration pour faciliter le quotidien des fonctionnaires et favoriser leur mobilité.
- Enfin, je porterai une attention toute particulière à ce que chacun se sente inclus, considéré et reconnu dans l’exercice de ses fonctions…
REVALORISATION DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS Le premier trimestre de cette année a vu avec le passage dans chaque conseil supérieur des textes de revalorisation de la catégorie B et des A paramédicaux et sociaux ainsi que du décret transformant une partie des primes en points qui pourront donc s’appliquer au 1er janvier 2016 avec une période de rétroactivité limitée.
Un groupe de travail sera convoqué sur les textes catégories C et A pour un passage devant les instances dès le début du mois de mai 2016 ; Les mesures de revalorisation des grilles seront complétées par un groupe de travail sur la question du déroulement de carrière sur deux grades, qui comprendra également la thématique de la prise en compte de la valeur professionnelle. Ce groupe de travail, qui verra dans un premier temps un état des lieux des déroulements de carrière se tiendra dans le courant du mois de mai. Les travaux sur les personnels sociaux débuteront au mois de novembre 2016 avec l’objectif d’une parution des textes début 2017.
DEONTOLOGIE ET LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES (NDLR/projet de loi en cours d'examen) - Un compromis préserverait les ambitions et les avancées du projet de loi sans le dénaturer par des mesures régressives dont le Gouvernement ne veut pas. Si tel était le cas, le projet de loi pourrait être adopté le 5 avril. Nous serons alors occupés, dans les instances supérieures du dialogue social, par les projets de textes (plus de 20 !) d’application de la loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires…
PROMOUVOIR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - En première ligne de cette réflexion, se pose la question du recrutement mais aussi celle de la formation des agents publics. En d’autres termes, je serai attentive à la diversification dans le recrutement des agents publics. Il va de soi que cette approche se fera dans le respect du principe d’égalité d’accès à la fonction publique. Il s’agit bien d’offrir à chacun qui en a le talent et la volonté, l’opportunité de participer à la vie de la cité dans les meilleures conditions possibles…
EGALITE FEMMES/HOMMES - Certains ont attiré mon attention sur la nécessité de faire un bilan des avancées obtenues dans ce domaine depuis 2012 mais aussi des obstacles qui nous restent à franchir.
CONDITIONS DE TRAVAIL ET FORMATION PROFESSIONNELLE
La discussion portera principalement sur la préparation de nouveaux droits pour les agents et sur des actions innovantes comme la prévention des altérations professionnelles de la santé, le maintien dans l’emploi des agents publics, notamment avec la prise en compte de l’allongement des carrières ou encore la qualité de vie au travail...
Dans le contexte actuel, les enjeux de développement et de reconnaissance des compétences dans la fonction publique n’ont jamais été aussi prégnants. Les agents publics doivent être mieux recrutés, mieux formés et mieux accompagnés tout au long de leur parcours professionnel pour répondre à l’évolution des besoins des services, exercer pleinement leurs responsabilités et être en capacité de concrétiser leurs souhaits d’évolution professionnelle…
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - Ce sujet est complexe et nécessite que des travaux soient conduits pour nous éclairer en amont. La ministre propose de commander un état des lieux de la situation et de revenir alors vers vous sur cette base. De façon plus immédiate, la DGAFP a travaillé avec la direction de la sécurité sociale et les ministères durant l’année 2015 afin de sécuriser le dispositif juridique actuel de référencement…
TRACER LES CONTOURS DE LA FP A L’HORIZON 2025 - "… La fonction publique doit rester l'un des piliers de notre République et un repère pour les Français. La fonction publique c’est un statut unique, mais aussi trois versants dont je reconnais et respecte la spécificité. Sur ce socle mon objectif est de construire et de préparer collectivement la fonction publique à l’horizon 2025…"
Ministère de la Fonction Publique - 2016-03-29
Séance plénière du CCFP - Un rendez-vous manqué avec le projet de loi "Égalité, Citoyenneté"!
FAFPT - 2016-03-30
Le dialogue social plus que jamais indispensable
UNSA - 2016-03-30
LAÏCITE, INNOVATION ET JEUNESSE
> le respect de la laïcité qui est la condition même de la neutralité de l’Etat. Le plan égalité et citoyenneté adopté en comité interministériel du 6 mars 2015 prévoit la diffusion d’une circulaire sur la laïcité à destination de l’ensemble des services de l’Etat. Une circulaire qui rappellera les principes à respecter. Nous envisageons également de diffuser aux fonctionnaires des trois versants la "charte de la laïcité dans les services publics".
Autre piste possible : la désignation d’un correspondant laïcité qui assurera une mission d’écoute et d’accompagnement personnalisée des agents publics. Mais l’enjeu le plus important me semble être celui de la formation des fonctionnaires, celui du sens que les fonctionnaires donneront à leur métier...
> l’innovation. Il est indispensable de mener une démarche d’innovation permanente dans la fonction publique qui valorise les initiatives prises sur le terrain par les agents, au niveau central comme déconcentré dans les ministères mais aussi chez tous les employeurs publics. (…) L’autre enjeu de l‘innovation, c’est naturellement l’entrée de la fonction publique dans l’ère numérique. (…) Nous aurons à travailler sur la dématérialisation du dossier du fonctionnaire. La nouvelle organisation des services régionaux issue de la réforme territoriale va également nous conduire à développer l’usage du numérique mais aussi à interroger nos organisations et nos relations de travail impactées par ces nouvelles technologies. L’innovation passe également par la question de la mobilité des fonctionnaires : par leur mobilité au sein de chaque versant mais aussi entre les trois versants de la Fonction publique. C’est un enjeu de taille qu’il convient d’aborder avec sérénité. La mobilité doit être choisie et facile, c’est-à-dire se concilier avec les exigences de la vie privée, et je suis ouverte à ce que nous en discutions.
> l’engagement de notre jeunesse dans la Fonction publique. Cela passe par le développement de l’apprentissage mais aussi plus globalement par tous les dispositifs qui aident les jeunes issus des formations initiales scolaires ou par apprentissage à aller vers la fonction publique.
REPENSER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Une gestion soucieuse des parcours et des expériences de chacun. Cela doit incontestablement passer par la personnalisation de l’accompagnement des agents et cela, bien sûr, dans le cadre des garanties collectives. Qu’est-ce que cela signifie ?
- Tout d’abord, penser une fonction publique qui soit en mesure de s’adapter à l’évolution des besoins des citoyens afin de pouvoir mieux répondre à leurs demandes.
- Ensuite anticiper les nouveaux besoins de l’administration pour faciliter le quotidien des fonctionnaires et favoriser leur mobilité.
- Enfin, je porterai une attention toute particulière à ce que chacun se sente inclus, considéré et reconnu dans l’exercice de ses fonctions…
REVALORISATION DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS Le premier trimestre de cette année a vu avec le passage dans chaque conseil supérieur des textes de revalorisation de la catégorie B et des A paramédicaux et sociaux ainsi que du décret transformant une partie des primes en points qui pourront donc s’appliquer au 1er janvier 2016 avec une période de rétroactivité limitée.
Un groupe de travail sera convoqué sur les textes catégories C et A pour un passage devant les instances dès le début du mois de mai 2016 ; Les mesures de revalorisation des grilles seront complétées par un groupe de travail sur la question du déroulement de carrière sur deux grades, qui comprendra également la thématique de la prise en compte de la valeur professionnelle. Ce groupe de travail, qui verra dans un premier temps un état des lieux des déroulements de carrière se tiendra dans le courant du mois de mai. Les travaux sur les personnels sociaux débuteront au mois de novembre 2016 avec l’objectif d’une parution des textes début 2017.
DEONTOLOGIE ET LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES (NDLR/projet de loi en cours d'examen) - Un compromis préserverait les ambitions et les avancées du projet de loi sans le dénaturer par des mesures régressives dont le Gouvernement ne veut pas. Si tel était le cas, le projet de loi pourrait être adopté le 5 avril. Nous serons alors occupés, dans les instances supérieures du dialogue social, par les projets de textes (plus de 20 !) d’application de la loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires…
PROMOUVOIR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - En première ligne de cette réflexion, se pose la question du recrutement mais aussi celle de la formation des agents publics. En d’autres termes, je serai attentive à la diversification dans le recrutement des agents publics. Il va de soi que cette approche se fera dans le respect du principe d’égalité d’accès à la fonction publique. Il s’agit bien d’offrir à chacun qui en a le talent et la volonté, l’opportunité de participer à la vie de la cité dans les meilleures conditions possibles…
EGALITE FEMMES/HOMMES - Certains ont attiré mon attention sur la nécessité de faire un bilan des avancées obtenues dans ce domaine depuis 2012 mais aussi des obstacles qui nous restent à franchir.
CONDITIONS DE TRAVAIL ET FORMATION PROFESSIONNELLE
La discussion portera principalement sur la préparation de nouveaux droits pour les agents et sur des actions innovantes comme la prévention des altérations professionnelles de la santé, le maintien dans l’emploi des agents publics, notamment avec la prise en compte de l’allongement des carrières ou encore la qualité de vie au travail...
Dans le contexte actuel, les enjeux de développement et de reconnaissance des compétences dans la fonction publique n’ont jamais été aussi prégnants. Les agents publics doivent être mieux recrutés, mieux formés et mieux accompagnés tout au long de leur parcours professionnel pour répondre à l’évolution des besoins des services, exercer pleinement leurs responsabilités et être en capacité de concrétiser leurs souhaits d’évolution professionnelle…
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - Ce sujet est complexe et nécessite que des travaux soient conduits pour nous éclairer en amont. La ministre propose de commander un état des lieux de la situation et de revenir alors vers vous sur cette base. De façon plus immédiate, la DGAFP a travaillé avec la direction de la sécurité sociale et les ministères durant l’année 2015 afin de sécuriser le dispositif juridique actuel de référencement…
TRACER LES CONTOURS DE LA FP A L’HORIZON 2025 - "… La fonction publique doit rester l'un des piliers de notre République et un repère pour les Français. La fonction publique c’est un statut unique, mais aussi trois versants dont je reconnais et respecte la spécificité. Sur ce socle mon objectif est de construire et de préparer collectivement la fonction publique à l’horizon 2025…"
Ministère de la Fonction Publique - 2016-03-29
Séance plénière du CCFP - Un rendez-vous manqué avec le projet de loi "Égalité, Citoyenneté"!
FAFPT - 2016-03-30
Le dialogue social plus que jamais indispensable
UNSA - 2016-03-30
Mot de passe perdu
