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RH-Actu - Droit d’option des cadres territoriaux de santé paramédicaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/06/2016 )


Le cadre d’emploi des cadres territoriaux de santé paramédicaux, classé en catégorie hiérarchique A, est créé à compter du 1er avril 2016.


Les puéricultrices territoriales (cadres et cadres supérieurs de santé) et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer le nouveau cadre d’emploi soit de demeurer dans l’ancien cadre d’emploi.

Le droit d’option est ouvert du 1er avril au 30 septembre 2016


CNRACL - 2016-05-31







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