RH-Actu - FAQ du conseil statutaire (CIG Versailles)

Les questions du mois de novembre 2016
- Un fonctionnaire à temps complet peut-il cumuler l’exercice de sa profession avec une activité salariée commerciale le week-end ?
- Peut-on moduler le montant des astreintes ?
- La durée de la période de protection légale contre le licenciement en cas de grossesse, maternité ou adoption des agents publics est-elle passée de 4 à 10 semaines ?
- Dans quelles conditions sont accordées les autorisations spéciales d’absence pour passer les épreuves d’un concours de la fonction publique territoriale ?

CIG Versailles - 2016-11-07

RH-Actu - FAQ du conseil statutaire (CIG Versailles)

Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs - 12/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher - 09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation - 09/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale - 07/05/2025

RH - Actu // Valoriser les métiers du service public : 6 initiatives inspirantes - 07/05/2025

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »