RH-Actu - FAQ du conseil statutaire du CIG - Les questions du mois d'octobre 2016

Les questions du mois d'octobre 2016
- Est-il possible, pour un fonctionnaire, de bénéficier d’un recul de limite d’âge alors qu’il est en congé maladie le jour où il atteint la limite d’âge de son emploi ?
- Doit-on maintenir la NBI à un agent en congé de longue durée ?
- Les recrutements opérés dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) correspondent- ils à des emplois non permanents ?
- Est-ce qu’une délibération est nécessaire pour engager un agent pour un accroissement temporaire ?

CIG Versailles - 2016-10-07
https://www.cigversailles.fr/content/faq-du-conseil-statutaire

RH-Actu - FAQ du conseil statutaire du CIG - Les questions du mois d'octobre 2016

Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique. - 13/05/2025

RH - Actu // Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail - 13/05/2025

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs - 12/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher - 09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation - 09/05/2025

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Actu // Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale