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Dans le cadre des négociations nationales sur le développement des compétences et l'accompagnement des parcours professionnels, la fonction publique va se doter d'un compte personnel de formation (CPF) qui devrait remplacer l'actuel droit individuel à la formation (DIF), qui était né d’un accord sur la formation signé par la CFTC.
Ce projet, qui fera l’objet d’une dernière séance de négociation en octobre, est globalement positif. Et la CFTC devrait pouvoir l’approuver. Il sera appliqué par ordonnance.
Le projet en discussion pour réformer la formation dans la fonction publique devrait être mis en œuvre par ordonnance. Celle-ci modifiera les dispositions relevant du statut général de la fonction publique (notamment l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) qui régit le droit individuel à la formation (DIF), lequel sera remplacé à terme par les droits rattachés au compte personnel de formation (CPF).
CFTC - 2016-10-03
Ce projet, qui fera l’objet d’une dernière séance de négociation en octobre, est globalement positif. Et la CFTC devrait pouvoir l’approuver. Il sera appliqué par ordonnance.
Le projet en discussion pour réformer la formation dans la fonction publique devrait être mis en œuvre par ordonnance. Celle-ci modifiera les dispositions relevant du statut général de la fonction publique (notamment l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) qui régit le droit individuel à la formation (DIF), lequel sera remplacé à terme par les droits rattachés au compte personnel de formation (CPF).
CFTC - 2016-10-03
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