RH-Actu. / INFO. CDG -Préparation d'une commission de sécurité

Le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux Établissements Recevant du Public (ERP) prévoit que les établissements de 1er groupe doivent être visités périodiquement par la commission de sécurité (art. GE4 de l'arrêté du 25 juin 1980).

Les commissions de sécurité ont pour but de vérifier le maintien en conformité des établissements recevant du public par rapport à la réglementation. Les membres de la commission de sécurité vérifient que l’exploitant et/ou le propriétaire a mis en place des dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

CIG - 2016-03-01
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