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Extrait de compte-rendu"… Dans une société où la linéarité des parcours personnels comme professionnels n’est plus la norme, faire coïncider le moment où l’on perçoit son revenu et celui où l’on acquitte ses impôts est un réel progrès. Cette réforme protège également les Français qui doivent faire face aux aléas de la vie : elle évite aux contribuables qui subissent d’importants changements, parfois imprévisibles, des difficultés de trésorerie.
Pour tous les contribuables, qu’ils soient salariés ou non, le prélèvement à la source sera un système simple et souple pour que le prélèvement de l’impôt s’adapte automatiquement aux revenus. En cas de changement de situation conduisant à une variation significative du taux d’imposition, les contribuables pourront demander une modulation du prélèvement…
Conseil des ministres - Communication - 2016-03-16
Pour tous les contribuables, qu’ils soient salariés ou non, le prélèvement à la source sera un système simple et souple pour que le prélèvement de l’impôt s’adapte automatiquement aux revenus. En cas de changement de situation conduisant à une variation significative du taux d’imposition, les contribuables pourront demander une modulation du prélèvement…
Conseil des ministres - Communication - 2016-03-16
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