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Le 9 janvier, le CIG Petite Couronne a signé une convention avec la Cour administrative d’appel de Versailles et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour développer la médiation dans les litiges des collectivités territoriales des Hauts-de-Seine.
Ce partenariat, s’inscrivant dans une dynamique régionale amorcée avec les tribunaux de Melun et Montreuil, vise à favoriser des résolutions amiables grâce à des dispositifs tels que la « médiation préalable obligatoire » (MPO) et la médiation volontaire, en cours ou en dehors de toute procédure juridictionnelle.
Chapitre 2 : Renforcer l’adhésion et diffuser la culture de la médiation
Avec 71 collectivités adhérant à la MPO et 41 à la médiation volontaire au 1er janvier 2025, le CIG poursuit ses efforts pour promouvoir la médiation comme alternative rapide et efficace aux contentieux classiques. À travers des actions de sensibilisation et des propositions ciblées, il encourage agents et collectivités à privilégier ce mode de règlement, tout en renforçant ses partenariats pour diffuser la culture de la médiation dans la fonction publique territoriale.
Source >> CIG PETITE COURONNE
Ce partenariat, s’inscrivant dans une dynamique régionale amorcée avec les tribunaux de Melun et Montreuil, vise à favoriser des résolutions amiables grâce à des dispositifs tels que la « médiation préalable obligatoire » (MPO) et la médiation volontaire, en cours ou en dehors de toute procédure juridictionnelle.
Chapitre 2 : Renforcer l’adhésion et diffuser la culture de la médiation
Avec 71 collectivités adhérant à la MPO et 41 à la médiation volontaire au 1er janvier 2025, le CIG poursuit ses efforts pour promouvoir la médiation comme alternative rapide et efficace aux contentieux classiques. À travers des actions de sensibilisation et des propositions ciblées, il encourage agents et collectivités à privilégier ce mode de règlement, tout en renforçant ses partenariats pour diffuser la culture de la médiation dans la fonction publique territoriale.
Source >> CIG PETITE COURONNE
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