RH - Actu // Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public

Le Défenseur des droits, une institution originale dont les recommandations constituent, pour l’essentiel, des injonctions morales aux collectivités ou établissements qui en sont destinataires.

«Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés» article 71-1 de la Constitution
La compétence du Défenseur des droits est large mais elle comporte en particulier deux domaines qui nous concernent tous

En tant qu’agent public :
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimina-tion. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société…), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

UNSA Territoriaux >> Note complète