ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Actualités

RH-Actu - Le FIPHFP doté de nouveaux moyens d’actions (Complément d'information)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/06/2016 )


Le 12 juin 2016 a été publié au Journal Officiel, un décret visant à renforcer l’efficacité du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Ce texte prévoit une évolution du champ et des modalités de l’action du Fonds.


Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016[1] prévoit 4 grandes typologies de changement :

- La gouvernance du FIPHFP se voit modifiée au niveau de son Comité national et de ses Comités locaux. 

- Les travailleurs en situation de handicap peuvent désormais saisir directement le FIPHFP dans le cas où ils estiment ne pas être entendus par leur employeur. 

- Le décret change également la méthode de calcul utilisée pour valoriser en unités bénéficiaires les commandes passées au secteur protégé et adapté. 

- Le champ d’action du FIPHFP s’élargit ; il peut désormais financer des actions émanant de sa propre initiative….


FIPHFP - Détails dans l'article complet - 2016-06-27







Recherche

Derniers articles RH les plus lus