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RH-Actu. / Lutte contre les discriminations dans la fonction publique - Mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/05/2015 )



//CONSEIL DES MINISTRES//
Extrait de compte-rendu"… Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a arrêté un plan d’actions pour lutter contre les discriminations dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
1. L’ensemble des voies d’accès aux trois fonctions publiques sont évaluées au regard des éventuels biais discriminatoires qu’elles comportent…
2. De nouvelles voies d’accès à la fonction publique sont développées pour mieux l’ouvrir sur la société
L’apprentissage sera déployé dans la fonction publique. Les apprentis pourront acquérir une première expérience professionnelle, appréhender les valeurs du service public et les droits et obligations des agents publics et, s’ils le souhaitent, préparer leur accès ultérieur à la fonction publique. Une convention sera signée entre le Premier ministre, la ministre chargée de la fonction publique et l’association des régions de France pour encadrer ce déploiement.
Les ministères et leurs établissements publics emploieront plus de 4 000 apprentis dès la rentrée 2015, et plus de 10 000 à la rentrée 2016, de tous niveaux et dans de nombreuses filières professionnelles.
- Le ministère chargé de la fonction publique prépare une nouvelle voie d’accès à la fonction publique.  La disposition nécessaire sera insérée dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Un dispositif rénové de classe préparatoire à l’accès aux concours de catégorie A des trois fonctions publiques est mis en place. Les ministères augmenteront d’au moins 25 % le nombre de places offertes dans leurs classes préparatoires intégrées destinées à préparer les concours, dès la rentrée 2015. En 2016, le dispositif sera refondu : 1 000 places de préparation aux concours de catégorie A seront offertes dans l’ensemble des écoles de service public des trois fonctions publiques.
3. Ouvrir les jurys et comités de sélection à des regards extérieurs…
S’agissant spécifiquement de la fonction publique territoriale, une disposition, insérée dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, instaurera l’obligation de mettre en place un comité de sélection pour les recrutements sans concours en catégorie C.
4. Développer l’exemplarité des employeurs publics en matière de gestion des ressources humaines..
Conseil des ministres - Communication - 2015-05-06







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