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Pour rappel, le FIPHFP finance toutes opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation des locaux à tous les types de handicaps, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments professionnels. Sont exclus les locaux d’enseignement, les lieux de culte, les locaux à usage d’activités socioculturelles et les constructions neuves.
Un employeur peut solliciter le FIPHFP pour plusieurs opérations dans la limite d’un enveloppe déterminée en fonction de son effectif (ETR). Les enveloppes globales par employeur restent inchangées :
Le FIPHFP a souhaité rationnaliser le traitement de ces dossiers. Ainsi, une étude a été menée par un économiste de la construction afin de déterminer une liste limitative d’aménagements pouvant donner lieu à financement dans le cadre de travaux d’accessibilité et fixer des barèmes de prise en charge (à usage interne).
La prise en charge du FIPHFP s’établira désormais sur la base des tarifs définis par cette étude en prenant en compte l’usage (professionnel, professionnel/public).
La liste des travaux d’accessibilité éligibles est définie dans le texte complet accessible au lien ci-dessous…
FIPHFP - 2016-07-06
Un employeur peut solliciter le FIPHFP pour plusieurs opérations dans la limite d’un enveloppe déterminée en fonction de son effectif (ETR). Les enveloppes globales par employeur restent inchangées :
Le FIPHFP a souhaité rationnaliser le traitement de ces dossiers. Ainsi, une étude a été menée par un économiste de la construction afin de déterminer une liste limitative d’aménagements pouvant donner lieu à financement dans le cadre de travaux d’accessibilité et fixer des barèmes de prise en charge (à usage interne).
La prise en charge du FIPHFP s’établira désormais sur la base des tarifs définis par cette étude en prenant en compte l’usage (professionnel, professionnel/public).
La liste des travaux d’accessibilité éligibles est définie dans le texte complet accessible au lien ci-dessous…
FIPHFP - 2016-07-06
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